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Vie publique

L'espace militaire
Initiée au départ pour des raisons militaires, la recherche spatiale française est encore aujourd'hui largement développée dans un but de défense et de sécurité.
Le spatial militaire français
Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les autorités françaises se sont intéressées au développement d'armes spatiales et l'espace constitue la quatrième dimension de la défense nationale, avec la défense terrestre, aérienne et maritime. En tant que multiplicateur de force, le spatial garantit l'efficacité de la (...)

Loi du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées
La loi a été promulguée le 7 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2012.
Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 27 février 2012, le Sénat ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, avec modification, le 20 février 2012.
Déposée au Sénat le 4 février 2010 par M. Raymond Couderc et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat, après engagement de la (...)

Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
La loi a été promulguée le 28 février 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 février 2012.
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 20 février 2011, l'Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 13 février 2012.
Présenté en Conseil des ministres le 14 décembre 2011 par M. Marc Laffineur secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, il avait été adopté en première lecture (...)

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
La proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat le 18 janvier 2012.
Elle avait été déposée au Sénat le 10 novembre 2010 par M. Richard Tuheiavia et plusieurs de ses collègues.
Ce texte complète la loi du 5 janvier 2010 (dite loi Morin) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français qui ne prenait en compte que l'aspect purement sanitaire des essais nucléaires.
Il prévoit d'abord que la Polynésie recouvre la possession au 1er janvier 2014 (...)

Les commémorations du 11 novembre 1918
Le 11 novembre 1918, est signée à Rethondes l'armistice qui met fin à la Première Guerre mondiale. Le 11 novembre 1920, la dépouille d'un soldat inconnu est inhumée sous l'Arc de Triomphe à Paris. Une loi du 24 octobre 1922 fait du 11 novembre un jour férié consacré à la commémoration de la victoire et de la Paix. Depuis, chaque année, le 11 novembre donne lieu à des cérémonies devant les monuments aux morts.
Avec la disparition du dernier Poilu, Lazare Ponticelli, le 12 mars 2008, le sens de la (...)

Mise en oeuvre des Livres blancs de 1994 et 2008 et réintégration dans l'OTAN
Depuis la disparition du Pacte de Varsovie en 1991, les frontières de la France ne semblent plus directement menacées par quelque ennemi que ce soit.
Cette situation inédite, presque sans précédent, a contribué, dans les années 90, à une lente érosion de la part de la richesse nationale consacrée à une défense dont la nécessité n'apparaît plus aussi nettement qu'autrefois.
Le Livre blanc de la défense de 1994 souligne cependant la nécessité du maintien de l'effort de défense dans le contexte d' "une (...)

Loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
La loi a été promulguée le 28 juillet 2011. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011.
Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 13 juillet 2011, le Sénat ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte que l'Assemblée nationale avait modifié en première lecture le 11 juillet 2011.
Déposée au Sénat le 21 décembre 2010 par M. Michel Boutant et Mme Garriaud-Maylam, elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 30 mars 2011.
Ce texte met en place un (...)

L'information du Parlement sur les opérations extérieures
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué une nouvelle procédure d'information du Parlement sur les opérations extérieures (OPEX).
Lorsqu'il est décidé d'engager une intervention armée, le gouvernement doit informer le Parlement dans les trois jours. Un débat parlementaire peut être organisé mais sans vote.
Si une intervention extérieure se prolonge au-delà de quatre mois, le gouvernement doit présenter une demande de prolongation devant le Parlement. Au terme du débat, une autorisation (...)

Accès aux matières premières stratégiques : un état des lieux
Fin mars 2011, le Sénat a rendu public un rapport sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France. Ce rapport a pour objet de déterminer les matières premières nécessaires à la continuité de l'activité économique et aux actions de défense, ainsi que les dispositions déjà engagées ou restant à prendre pour prévenir d'éventuelles ruptures d'approvisionnement.
Le rapport rappelle la dépendance de la France à l'égard de pays étrangers non européens dans deux grands secteurs : l'énergie et les (...)

Chronologie
1945 - 1957 : Réarmement et construction du système atlantique
9 mai 1945
Signature à Berlin, par le général de Lattre de Tassigny, de l'acte de capitulation allemande au nom de la France. La France compte alors environ 1,3 million d'hommes sous les drapeaux.
17 mars 1948
Signature du Traité de Bruxelles relatif à la collaboration en matière économique, sociale et culturelle et à la légitime défense collective entre la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ce traité est (...)